Bernard Jacob

De: Bernard JACOB
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Bernard JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045432849(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bernard JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'université Gustave Eiffel, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
Université Gustave Eiffel, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2020-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000042320129(source JORF)
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: JACOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
Remplace:M. ROLANDEAU (Denis)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
JORFTEXT000039686176(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bernard JACOB
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071074(source JORF)
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033968619(source JORF)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Bernard JACOB
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard JACOB
respon sable logistique, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)
représentants de l'administration Président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1201748S(source BODD)
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000025388853(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000025372648(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Bernard JACOB
directeur scientifique délégué aux transports, infrastructures et sécurité à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1110632S(source BODD)
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Bernard Jacob
ouvrier d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Bernard Jacob
ouvrier d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Bernard Jacob
ouvrier d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019735693(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Bernard JACOB
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacob (Bernard)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Jacob (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720(source JORF)
promotion
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jacob (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000455661(source JORF)
inscription
26 Juillet 200626/07/2006
De: Jacob (Bernard)
61400 Mortagne-au-Perche
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
Conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
JORFTEXT000000606068(source JORF)
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacob (Bernard)
à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
JORFTEXT000000805201(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacob (Bernard)
à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
JORFTEXT000000804413(source JORF)
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Bernard Jacob
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacob (Bernard)
61400 Mortagne-au-Perche
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
Conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
JORFTEXT000000397347(source JORF)
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacob (Bernard)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jacob (Bernard)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacob (Bernard)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacob (Bernard)
juge d'instruction (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacob (Bernard)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000548037(source JORF)
promotion
13 Septembre 199413/09/1994
De: Jacob (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1994, est fixé
JORFTEXT000000346586(source JORF)
inscription
07 Mai 199407/05/1994
De: Bernard Jacob
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Jacob (Bernard)
maître principal ; 19 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="19"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Jacob (Bernard)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000525371(source JORF)
promotion
03 Février 199003/02/1990
De: Jacob (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour la 1re classe d'ingénieur des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1989
JORFTEXT000000342608(source JORF)
inscription
05 Janvier 199005/01/1990